J.O. 187 du 13 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405216X



Par délibération en date du 13 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Bazarnaöm à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bazarnaöm, pour la période du 17 au 22 août 2004 :

Site : Aurillac (15) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,4 MHz.